Depuis le 1er janvier 2015 (loi du 5 mars 2014), l’IPC est habilité à recevoir une subvention au titre de la taxe d’apprentissage versée obligatoirement par les entreprises à un organisme collecteur.
Cette subvention permet de financer :
la rémunération des enseignants et des charges sociales correspondantes ;
les dépenses de chauffage, éclairage, entretien locatif et achat de matériel uniquement utilisé à des fins pédagogiques et professionnelles.
Voici les renseignements nécessaires pour remplir le (...)