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Entreprises

Versez votre taxe d'apprentissage à l'IPC !

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Depuis le 1er janvier 2015 (loi du 5 mars 2014 ), l’IPC est habilité à recevoir une subvention au titre de la taxe d’apprentissage versée obligatoirement par les entreprises à un organisme collecteur.

Étape 1

Jusqu’au 15 mai

Votre entreprise déclare le montant total de sa taxe d’apprentissage lors de sa déclaration sociale nominative (DSN). Le montant déclaré sera prélevé le 5 ou le 15 mai par l’URSSAF.

Étape 2

Du 27 mai au 7 juillet

Désignez l’IPC sur la plateforme de fléchage Soltéa, comme École bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage ! Retrouvez l’IPC à l’aide des codes UAI : 0752139T ou SIRET 77572847000045

Étape 3

Le 12 août

La Caisse des Dépôts et Consignations nous reversera les fonds fléchés par votre entreprise. Nous reviendrons vers vous pour vous remercier chaleureusement de votre soutien !

Vous souhaitez verser votre taxe d’apprentissage à l’IPC-Facultés Libres ?

Afin de pouvoir vous accompagner dans le versement et vous remercier de votre soutien, pourriez-vous nous indiquer votre intention de don dans le formulaire ci-dessous :

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Mon entreprise souhaite verser la taxe d'apprentissage 2024 à l'IPC*
Rappel du calcul : masse salariale 2020*0,68%*0,13
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En envoyant ce formulaire, j'accepte que l'IPC utilise mes données dans le cadre du versement de ma taxe d'apprentissage. Conformément à la loi informatique et liberté et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d'accès, rectification, minimisation du traitement, portabilité et droits d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse : dpd@ipc-paris.fr*
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