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    Don IR / IFI

    L’IPC, Faculté libre, privée, d’enseignement supérieur est une association à but non lucratif. Elle prépare aux diplômes d’État sous l’autorité du recteur de l’Académie de Paris et est en contrat avec le Ministère de l’Education Nationale.

    Toutefois ses ressources sont essentiellement dues aux frais de scolarité et aux dons. Les subventions du MESRI sont très faibles (moins de 10% du budget).

    Conformément au Code Général des Impôts concernant les Associations à but non lucratif, en faisant un don, vous permettrez à l’IPC de continuer à développer son activité : former les cadres de demain et leur donner une ouverture sur le monde dans le respect des autres.

    Dons - fonds de solidarité - bourses internes

    En remplissant le bulletin de soutien ci-dessous, vous pourrez soutenir l’IPC, participer aux frais de scolarité ou par des bourses internes accordés pour aider les étudiants à suivre leurs études (dons déductibles des impôts dans la limite de 20% de votre revenu imposable).

    Ce don bénéficie d’une réduction de votre impôt sur le revenu (IR) de 66% de son montant dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si ce plafond est dépassé, l’excédent pourra être reporté sur les 5 années suivantes.
    Exemples :
    dons versés et coût après déduction fiscale.
    DonCoût net/donateur
    50 €17 €
    100 €34 €
    300 €102 €
    500 €170 €
    1000 €340 €
    5000 €1700 €
    10.000 €3400 €
    20.000 €6800 €

    IFI

    Suite aux dispositions du nouvel article 885-0V bis du Code Général des Impôts, prévu à l’article 16 alinéa 3 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, « les établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif » sont habilités à recevoir une partie de l’IFI.

    Si vous en êtes redevable, vous pourrez déduire de votre Impôt sur la Fortune Immobilière 75% du montant des dons effectué au profit de l’IPC dans la limite de 50 000€.

    Exemple de versement en paiement de l’IFI :
    DonsDéduction IFI
    1.000 €750 €
    2.000 €1.500 €
    5.000 €3.750 €

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