Depuis le 1er janvier 2015 (loi du 5 mars 2014), l’IPC est habilité à recevoir une subvention au titre de la taxe d’apprentissage versée obligatoirement par les entreprises à un organisme collecteur.
Ces sommes collectées seraient d’un grand secours pour l’IPC et nous permettraient de financer de nouveaux projets en plus des dépenses structurelles [rémunération des enseignants et dépenses courantes de l’établissement (chauffage, éclairage, entretien, achat de matériel pédagogique)] :
2 possibilités pour nous verser le solde de votre taxe d’apprentissage (de 13 %) :
Par chèque (à l’ordre de « IPC » )
Adresse postale : IPC – Facultés libres
Service Taxe d’apprentissage
70 avenue Denfert Rochereau – 75014 Paris
Par virement (Indiquer nom de l’entreprise et SIRET)
DOMICILIATION : CA Ile de France
IBAN : FR76 1820 6001 2840 8569 1000 149
BIC : AGRIFRPP882
VERSEMENT À EFFECTUER AVANT LE 31 MAI 2021.
Rappel des calculs avec quelques changements depuis l’année dernière…
* Taux de la taxe d’apprentissage = 0,68 % de la masse salariale (masse salariale x 0,68 %)
* Répartition = -> 13 % de part libre « solde » (ancien hors quota) versés aux écoles/établissements ex : l’IPC.
Pour recevoir l’attestation de paiement merci de nous retourner l’intention de versement (Bulletin) par :
– mail à contact@ipc-paris.fr
– courrier.
Vous pouvez télécharger le bulletin de versement ci-dessous, à nous retourner une fois complété.
Pour tout renseignement, nous nous tenons à votre disposition et nous vous remercions par avance pour votre soutien.
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