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La taxe d'apprentissage

Depuis le 1er janvier 2015 (loi du 5 mars 2014), l’IPC est habilité à recevoir une subvention au titre de la taxe d’apprentissage versée obligatoirement par les entreprises à un organisme collecteur.

Etape 1 : Votre entreprise fait une promesse de soutien

Vous nous indiquez via le formulaire ci-dessous votre intention de soutien.

Etape 2 : En avril votre entreprise a déclaré le montant total de sa taxe d’apprentissage lors de sa déclaration sociale nominative (DSN)

Cette taxe sera prélevée le 5 ou le 15 mai par l’URSSAF.

Etape 3 : Se connecter sur la plateforme SOLTéA et flécher l’IPC

Du 27 mai au 2 août 2024, votre entreprise se connecte sur la plateforme de fléchage SOLTéA, gérée par la Caisse des dépôts et consignation, pour désigner l’IPC Facultés Libres comme bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage.

Vous retrouverez l’IPC – Facultés Libres grâce à notre code UAI : 0752139T  et notre code SIRET : 77572847000045

→ Flécher l’IPC sur la plateforme SOLTéA

Etape 4 : Votre solde de taxe d’apprentissage est affecté à l’IPC

Le 9 août, la Caisse des Dépôts et Consignations nous reversera les fonds fléchés par votre entreprise. Nous pourrons revenir vers vous pour vous remercier de votre soutien !

Nous verser votre taxe d'apprentissage

Ces sommes collectées sont d’un grand secours pour l’IPC et nous permettent de financer de nouveaux projets en plus des dépenses structurelles [rémunération des enseignants et dépenses courantes de l’établissement (chauffage, éclairage, entretien, achat de matériel pédagogique)] :

  • Continuer d’équiper certaines salles de classe en matériel audio/vidéo et renouveler le mobilier afin de permettre aux étudiants et aux professeurs d’utiliser des outils performants qui participent à la complémentarité pédagogique des enseignements.
  • Proposer une formation humaine et intellectuelle de qualité en recrutant des intervenants et professionnels compétents.
  • Continuer à développer la recherche en éthique des affaires, en psychologie, etc.
  • Mettre en place d’un nouveau CRM lié aux besoins administratif et pédagogique : création et mise en place d’une plateforme numérique de travail.
  • Finaliser la mise en conformité du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Fléchage à effectuer entre le 27 mai et le 2 août 2024.

Rappel des calculs

* Taux de la taxe d’apprentissage = 0,68 % de la masse salariale (masse salariale x 0,68 %)

* Répartition = -> 13 % de part libre « solde » (ancien hors quota) versés aux écoles/établissements ex : l’IPC.

Pour tout renseignement, nous nous tenons à votre disposition et nous vous remercions par avance pour votre soutien.