Depuis le 1er janvier 2015 (loi du 5 mars 2014), l’IPC est habilité à recevoir une subvention au titre de la taxe d’apprentissage versée obligatoirement par les entreprises à un organisme collecteur.
Après avoir renseigné les informations ci-dessous, 3 possibilités de versement vous seront proposées : chèque, virement bancaire, carte bancaire.
Vous recevrez le reçu libératoire par courrier.
Ces sommes collectées sont d’un grand secours pour l’IPC et nous permettent de financer de nouveaux projets en plus des dépenses structurelles [rémunération des enseignants et dépenses courantes de l’établissement (chauffage, éclairage, entretien, achat de matériel pédagogique)] :
VERSEMENT À EFFECTUER AVANT LE 31 MAI.
Rappel des calculs
* Taux de la taxe d’apprentissage = 0,68 % de la masse salariale (masse salariale x 0,68 %)
* Répartition = -> 13 % de part libre « solde » (ancien hors quota) versés aux écoles/établissements ex : l’IPC.
Pour tout renseignement, nous nous tenons à votre disposition et nous vous remercions par avance pour votre soutien.
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