Depuis le 1er janvier 2015 (loi du 5 mars 2014), l’IPC est habilité à recevoir une subvention au titre de la taxe d’apprentissage versée obligatoirement par les entreprises à un organisme collecteur.
Ces sommes collectées sont d’un grand secours pour l’IPC et nous permettent de financer de nouveaux projets en plus des dépenses structurelles [rémunération des enseignants et dépenses courantes de l’établissement (chauffage, éclairage, entretien, achat de matériel pédagogique)] :
Fléchage à effectuer entre le 20 mai et le 15 juillet 2024.
Rappel des calculs
* Taux de la taxe d’apprentissage = 0,68 % de la masse salariale (masse salariale x 0,68 %)
* Répartition = -> 13 % de part libre « solde » (ancien hors quota) versés aux écoles/établissements ex : l’IPC.
Pour tout renseignement, nous nous tenons à votre disposition et nous vous remercions par avance pour votre soutien.
L'IPC organise le 15 mai 2024 un colloque sur le rétablissement. L'appel à communication est ouvert jusqu'au 10 avril 2024.
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